12 octobre 2009
Déductibilité des intérêts d'emprunt : nouvelles règles et simulations
A compter de l'an prochain, le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition de la résidence principale est lui aussi revu à la baisse, sauf pour les ménages qui respectent certaines normes environnementales. Simulations.
Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est lui aussi revu à la baisse pour les logements neufs ne respectant pas la norme environnementale BBC, obligatoire pour toutes les construction neuves à compter de 2013. Visiblement, il n'y a pas de changement pour les logements anciens.
Actuellement le crédit d'impôt est égal à 40% des intérêts de prêts versés la première année et à 20% de ceux versés les quatre années suivantes, dans une certaine limite. Une première modification avait déjà eu lieu dans la précédente loi de finances : depuis le 1er janvier, cette réduction était limitée aux logements neufs qui respectaient au moins la norme actuellement en vigueur (RT 2005) et elle avait été porté à 40% sur 7 ans au lieu de 5 ans, pour les logements super verts respectant la norme BBC.
Le budget pour 2010, examiné ce matin en conseil des ministres, durcit à nouveau sur le dispositif pour les logements neufs. Les taux du crédit d'impôt seront graduellement réduits pour ceux qui ne respectent pas la norme BBC. Les taux de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes vont passer à : 30% puis 15% pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25% puis 10% pour les logements acquis ou construits en 2011 ; et 15% puis 5% pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle ne sera pas remise en cause.
A partir de 2013, quand la norme obligatoire sera la BBC, la réduction de 40% sur 7 ans sera acquise, mais pour les logements encore plus verts, respectant une norme encore plus contraignante, dites des bâtiments à énergie positive "BPOS".
Une réduction qui varie selon les normes environnementales mises en oeuvre
Un couple sans enfant achète le 1er janvier 2010 un logement neuf à Marseille, avec un emprunt de 300.000 euros sur 15 ans au taux de 5,5%. Le montant total du crédit d'impôt sera de 6.750 euros, si le logement ne répond pas à la norme BB et de 21.000 euros si il y répond.
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