06 mai 2009
le LMNP Scellier - Amendement Bouvard
L'amendement Bouvard (également appelé loi Bouvard) est un amendement à la loi finance 2009.
Il
a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des
avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.
Comme la loi Scellier, l'amendement permet de réduire directement le montant de ses impôts plutôt que son revenu imposable.
L'amendement
Bouvard permet également de récupérer 19.6% du prix du bien. En
général, la procédure complète de récupération dure 6 mois entre
l'acquisition et du bien et le remboursement de la TVA au particulier.
Si
la réduction d'impôt imputable sur l'année en cours dépasse le montant
dû par le contribuable, la différence peut-être déduite de l'impôt sur
le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 incluses).
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